S'inscrire sur les listes électorales, effectuer le recensement citoyen des jeunes de 16 ans
Qui est concerné ?
Tout électeur qui souhaite s’inscrire pour la première fois de sa vie sur les listes électorales ou qui souhaite s’inscrire sur listes de la ville suite à un déménagement à Orgueil.
Si vous êtes déjà électeur à Orgueil mais que vous avez changé d’adresse au sein de la commune, une demande de modification d’adresse doit être faite.
Rappel
Pour pouvoir voter, il faut :
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin (si la majorité est acquise au plus tard la veille du second tour, le vote est possible pour le second tour uniquement)
- être de nationalité française (ou européenne pour les élections européennes et municipales)
- jouir de ses droits civils et politiques
- être inscrit sur les listes électorales
Comment s'inscrire ?
Plusieurs possibilités d'inscription :
- Sur internet Rendez-vous sur service-public.fr
- Par courrier : téléchargez et complétez ce formulaire, puis adressez-le au Service Élections de la Mairie (393 Grand Rue, 82370 ORGUEIL) accompagné d'une copie de votre pièce d’identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- En mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat. Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois vous seront demandés.
Pièces à fournir
Le formulaire d’inscription CERFA 12669
Une pièce d’identité
- en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande. Seuls la carte d’identité et le passeport sont acceptés, le permis de conduire n'est pas recevable.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du demandeur
- Facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe… Les factures de téléphones portables ne sont pas acceptées.
- Attestation, facture ou appel à cotisation d’assurance habitation
- Bulletin de salaire, titre de pension ou document Pôle emploi
- Attestation papier de la carte vitale
- Attestation CAF(Caisse d'allocations familiales) pour aides aux logements
- Quittance de loyer non manuscrite
- Taxe d’habitation ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou avis d’imposition ou certificat de non-imposition dont la date d'établissement est inférieure à 3 mois
- Pour les personnes en maison de retraite (ou autre institution officielle), attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement
Vérifier son inscription
Un service en ligne sur le site demarches.interieur.gouv.fr permet de vérifier si l'on est inscrit sur les listes électorales. Après avoir renseigné sa commune, ainsi que ses informations personnelles (nom, tous les prénoms, date de naissance), on obtient la confirmation de son inscription.
Vous pouvez également contacter le secrétariat de la mairie.
Qu'est ce que le vote par procuration ?
Un électeur absent le jour du scrutin (le mandant) peut faire établir une procuration afin qu’un tiers de son choix (le mandataire) puisse voter pour lui.
Le tiers choisi doit jouir de ses droits électoraux En revanche il n’est pas obligatoire d’être inscrit dans la même commune. Il peut disposer d'une procuration établie en France et une à l'étranger (ou deux établies à l'étranger).
C’est le mandant qui doit effectuer la demande de procuration et en informer le mandataire. Le mandataire présentera sa propre pièce d’identité et se rendra au bureau de vote du mandant.
Comment établir une procuration ?
- En ligne
Le mandant peut faire sa demande en ligne depuis un téléphone portable ou un ordinateur sur www.maprocuration.gouv.fr
Une fois la demande effectuée, il se rend au commissariat de Police ou à la Gendarmerie pour valider sa procuration avec le numéro de référence fourni lors de la demande et une pièce d'identité. Une confirmation lui est envoyée par courriel.
- En papier
Au commissariat de Police ou à la Gendarmerie
La carte électorale est personnelle. Elle précise le bureau de vote dans lequel l'électeur doit se présenter pour pouvoir voter. A Orgueil, il n'y a qu'un bureau de vote.
La carte électorale – appelée aussi carte d'électeur – est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de votre commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription.
Une attestation d’inscription sur les listes électorales, tenant lieu de carte d’électorale, peut être délivrée suite à la perte ou le vol de cette dernière, à la demande de l’électeur auprès du secrétariat de la mairie. Toutefois, si vous n’avez pas votre carte électorale le jour du scrutin, vous pouvez voter uniquement avec votre pièce d’identité.
Qui est concerné ?
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire. Un jeune ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française. Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Comment se faire recenser ?
1 - En ligne
Il est possible de faire un recensement en ligne sur le site service-public.fr. Des copies numériques (PDF, jpeg, png, doc...) de la pièce d'identité, du livret de famille seront demandées.
2 - En mairie
Le dossier, avec les pièces justificatives ci-dessous, peut être déposé au secrétariat de la mairie, aux horaires d'ouverture. Tout dossier incomplet sera refusé.
- La pièce d’identité en cours de validité du jeune à recenser
- Le livret de famille des parents
- Un justificatif de domicile (au nom et prénom des parents datant de moins de 3 mois)
Quels sont les effets du recensement ?
L'attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans. Pour toute demande, veuillez ne fournir que des copies de l’attestation de recensement car il n’est pas délivré de duplicata.
La Journée Défense Citoyenneté (JDC)
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation (déménagement…).
À savoir : Si le jeune est atteint d'un handicap de plus de 80%, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement, sa carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, le jeune en situation de handicap qui souhaite participer à la Journée Défense et Citoyenneté pourra le faire tout à fait normalement.
L’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans
Lorsqu’il a été effectué dans le premier trimestre des 16 ans, le recensement citoyen permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
À noter : Pour les jeunes recensés hors délai, l’inscription d’office sur les listes électorales n’est pas garantie.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.
À noter : Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.