Dépôts sauvages

Les dépôts d’ordures (détritus, sacs poubelles,…) à côté des points d’apport (récup ’verres) sont strictement interdits.
Afin que ces emplacements restent agréables, nous faisons appel à votre respect de l’environnement et à votre civisme.
Les infractions donneront lieu à un  procès-verbal de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R 610-5, R 632-1, R 633-8 et R 644-2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.