La gestion des eaux pluviales
Avec le développement urbain, les eaux pluviales deviennent un élément majeur à maitriser sur le territoire de la Commune. Il ne s’agit pas de considérer la gestion des eaux pluviales comme une contrainte mais comme une opportunité de mettre en valeur certains espaces. Il n’existe pas de technique unique pour gérer les eaux pluviales : cette gestion impose de s’adapter à chaque projet.
Les principes
Pour intégrer au mieux la gestion des eaux pluviales, il convient de respecter 4 principes :
-Limiter l’imperméabilisation
-Favoriser l’infiltration des eaux dans les sols
-Réguler les flux collectés
-Ralentir les eaux de ruissellement : noues, fossés, réduction des pentes, obstacles à l’écoulement…
La gestion quantitative des eaux pluviales
Les eaux pluviales peuvent être :
-Évacuées dans le réseau public collectant ces eaux lorsqu’il existe et après accord de la Commune
-Rejetées dans un fossé lorsqu’il existe après accord du ou des propriétaires du fossé
-Rejetées dans les eaux superficielles ou infiltrées, dans le respect des procédures d’Autorisation et de Déclaration prévues par la Loi sur l’Eau)
Une gestion intégrée à l'urbanisme
Les documents utiles
Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales a été adopté par la Commune en Janvier 2019 et intégré aux demandes d'urbanisme en 2021.
Lors de l’instruction de la demande d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager, déclaration préalable...), il sera demandé l'intégration de la gestion des eaux pluviales au projet.
Le document ci-contre est à joindre à votre dossier d'urbanisme.